Lettres Recommandées Electroniques
Les envois électroniques s’imposent comme une alternative
aux envois papier par voie postale.
Toutefois, pour bénéficier de la même couverture juridique qu’avec une LRAR,
quelques précisions ne sont pas inutiles.
Sources d’économies substantielles, les envois électroniques sont désormais encadrés par la réglementation de L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) qui définit précisément
la valeur légale de chaque type d’envoi
Envois recommandés électroniques (ERE)
L’Envoi Recommandé Electronique conforme à la réglementation eIDAS est une option privilégiée pour l’envoi de documents importants ou légaux lorsque la loi n’impose pas l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception comme pour les mises en demeures, les contrats…
L’Avis Electronique simplifié, défini par le décret 2020-834 du 02 juillet 2020, spécifiquement
pour les professionnels de la gestion immobilière, vous dispense désormais d’envoyer
vos convocations ou PV d’AG par Lettre Recommandée avec AR.
Ce mode d’envoi vous procure les mêmes preuves légales qu’une LRAR :
Une preuve d’envoi et une preuve de réception, signées et horodatées.
- + simple à envoyer
- + économique
- + simple à récupérer pour vos destinataires
- + facile à suivre pour vous
- distribution instantanée
- + écologique
Lettres Recommandées eIDAS
Pour les entreprises n’appartenant pas au secteur immobilier, l’équivalent numérique de la Lettre Recommandée “Papier” est la LRE eIDAS : Lettre Recommandée Electronique conforme à la réglementation de l’ANSSI.
Des bénéfices immédiats :
- Votre authentification Forte expéditeur (cachet serveur ou votre MIE RGS**)
- Dispositif d’Authentification Forte ou Substantielle de vos destinataires
- Envoi instantané et suivi de la distribution de chaque envoi en temps réel
- Reprise postale en cas de non retrait par le destinataire
- Archivage à valeur probatoire.
Modes d’envois hybrides
Tous vos destinataires ne sont pas en mesure de réceptionner des lettres électroniques ou ne le souhaitent pas.
Vous avez donc la possibilité de définir les destinataires auxquels vos envois seront délivrés sous format numérique
et ceux auxquels vous continuerez à envoyer des courriers postaux, simples ou recommandés.
En cas d’envoi électronique non retiré par son destinataire, afin que votre courrier ne reste pas en déshérence,
vous avez la possibilité de paramétrer un nouvel envoi automatique, cette fois par voie postale.
Réduire significativement votre budget
et simplifier vos envois recommandés
n’a jamais été aussi simple !
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d’externalisation digitalisée
de vos envois de courriers
simples et recommandés
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