e-Factures
L’échéance de la réforme sur la facturation électronique approche.
Il s’agit sans aucun doute d’une des étapes les plus importantes
de la numérisation des échanges, les factures papier
et leur versions PDF étant amenées à disparaitre,
au profit d’échanges de données sensiblement plus complètes
et structurées avec l’administration fiscale.
Face à ce défi de grande ampleur, ABpost accompagne d’ores et déjà
ses clients avec une solution fidèle à son ADN :
pragmatique, ergonomique et hautement sécurisée.
De nouvelles obligations
Les obligations principales qui seront faites aux entreprises sont les suivantes :
- Etablir des factures électroniques au format dit “structuré”
- Signer ces factures à l’aide d’un certificat RGS ** ou ***
- Transmettre et recevoir leurs factures via une plateforme agréé (PPF ou PDP).
Factures au format structuré
Les entreprises qui utilisent l’EDI pour échanger
avec leurs clients et/ou fournisseurs
émettent déjà des factures au format structuré.
Celles-ci prennent la forme d’un fichier de données,
regroupant les informations essentielles d’une facture PDF
ou papier et exploitables automatiquement.
La solution ABpost Connect consiste à extraire
de vos factures PDF ces données structurées
pour les transformer en un fichier XML,
scellé à votre facture d’origine : la fameuse Facture-X
(Norme européenne EN 16931) décrite par la réglementation.
Signature Certifiée
Il est exigé que vos factures-X soient signées électroniquement
avec un certificat RGS ** ou ***
Si vous disposez d’un certificat, il sera utilisé lors de la constitution
de vos factures-X pour les signer.
Si vous n’en avez pas, ABpost vous fournira un Cachet Serveur,
installé sur votre compte pour certifier vos factures.
Transmission à l’administration
La finalité de cette réforme est que les informations
relatives aux factures émises et reçues par les entreprises
soient transmises en temps réel à l’administration.
Ce rôle de transmission est assuré par les plateformes,
publique (PPF) ou privée (PDP) par lesquelles transitent
les factures dématérialisées.
