Facturation électronique : ABpost vous accompagne dans votre transition

Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées par la facturation électronique

Une facture électronique devra :

• respecter un format donné (UBL, CII ou PDF-X)
• comporter les mentions obligatoires d’une facture sur un format donné dans un champ dédié
• être transmise au client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation privée, partenaire de l’administration.

La facture électronique sous forme de papier scanné, de PDF ordinaire ou de document envoyé par mail ne sera pas conforme à la réglementation.

La réforme s’appuie sur trois grands axes, selon les clients avec qui vous travaillez et les types d’opérations que vous réalisez :

1. La facturation électronique
   Elle devient obligatoire pour toutes les ventes et achats de biens ou de services entre entreprises situées en France et soumises à la TVA (même celles en franchise en base). Ces factures seront émises sous format électronique, et certaines informations seront automatiquement envoyées à l’administration fiscale via la plateforme utilisée.
2. Le e-reporting des transactions
   Ce volet concerne les ventes ou prestations réalisées avec des clients qui ne paient pas la TVA (comme les particuliers), ou avec des entreprises basées à l’étranger (par exemple : exportations ou échanges dans l’Union européenne). Ces opérations devront aussi être déclarées de manière électronique.
3. Le e-reporting des paiements
   Ce point concerne uniquement les prestations de services. Si l’entreprise déclare la TVA à l’encaissement (et non à la facturation), elle devra transmettre à l’administration les montants réellement reçus. Ces données serviront à calculer la TVA à reverser.

La mise en place de la facturation électronique se fera en 2 étapes :

• Depuis le 1er septembre 2026 :
  • obligation de réception pour toutes les entreprises en France
  • obligation d’émission pour les ETI et grandes entreprises
• Au 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les TPE, PME et micro-entreprises

L’e-reporting, ou transmission électronique des données, est une nouvelle obligation pour les entreprises. Elle consiste à envoyer certaines informations à l’administration fiscale concernant leurs opérations commerciales, même quand celles-ci ne sont pas concernées par la facturation électronique.

Cette obligation se divise en deux parties :

1. L’e-reporting des données de transaction

   Vous êtes concerné si vous :

   • Vendez à des clients non assujettis à la TVA, comme des particuliers. Dans ce cas, vous devrez déclarer chaque jour le chiffre d’affaires réalisé, en le répartissant selon les différents taux de TVA si nécessaire.
   • Travaillez avec des clients ou fournisseurs situés à l’étranger (dans l’Union européenne ou hors UE), pour des achats ou des ventes de biens ou de services (hors importations). Ici, certaines informations de vos factures devront être transmises à l’administration, comme c’est déjà le cas pour les factures électroniques.
2. L’e-reporting des données de paiement

   Il s’applique uniquement aux prestations de services.

   Vous devrez transmettre :

   • La date à laquelle le paiement a été encaissé
   • Le montant reçu, réparti selon les taux de TVA si plusieurs sont présents sur la facture.

   En cas de paiement partiel, seul le montant réellement reçu est déclaré. Le reste sera transmis plus tard, au moment du règlement du solde.

ABpost Solutions est une plateforme multicanale qui agit en tant qu’Opérateur de Dématérialisation (OD).

Pour garantir une gestion conforme de vos factures électroniques — de leur émission à leur archivage, en passant par la transmission et la réception — notre solution s’appuie sur des Plateformes Agréées (PA), notamment Doxallia, filiale à 100 % du Crédit Agricole, et EsaLink.